Informations sur l’éditeur
Mentions légales
Les présentes mentions identifient les intervenants du site ovenly-shop.com et précisent les principales règles applicables à son utilisation.
Sommaire
Informations éditeur à compléter avant publication
1. Éditeur du site et du service
Le site ovenly-shop.com et le service Ovenly sont édités par l’exploitant d’Ovenly.
- Nom / raison sociale
- À compléter
- Forme juridique
- À compléter
- Adresse du siège ou domicile professionnel
- À compléter
- Capital social
- À compléter si l’éditeur est une société
- SIREN / RCS / RNE
- À compléter selon la forme et l’activité
- TVA intracommunautaire
- À compléter si applicable
- Téléphone
- À compléter
- hello@ovenly-shop.com
2. Direction de la publication
Directeur ou directrice de la publication : identité à compléter.
Le directeur de la publication est en principe le représentant légal de l’éditeur. Toute demande éditoriale ou notification peut être adressée à hello@ovenly-shop.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé et diffusé par :
Vercel Inc.440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
vercel.com
Les données applicatives, l’authentification et les fichiers sont notamment fournis par Supabase. Les autres prestataires techniques sont présentés dans la politique de confidentialité.
4. Rôle d’Ovenly et des vendeurs
Ovenly fournit un outil en ligne permettant à des vendeurs indépendants de créer leur boutique, présenter leurs produits, organiser des ventes limitées, recevoir des commandes et suivre leur préparation. Chaque boutique est exploitée par le vendeur qui y est identifié.
Le vendeur reste seul responsable de son activité, de la légalité des produits proposés, des prix, descriptions, allergènes et informations fournis, de ses obligations fiscales, sociales, sanitaires et professionnelles, ainsi que de l’exécution des commandes et de son service après-vente. Les conditions propres à une boutique peuvent être consultées depuis sa page dédiée.
Les abonnements au service Ovenly sont actuellement gérés par Whop. Ovenly ne détient pas les données complètes de carte bancaire.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure du site, la marque Ovenly, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, illustrations et code propres au service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Tous droits sont réservés.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi. Les marques, logos et services de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les vendeurs conservent leurs droits sur les noms, textes, images et autres contenus qu’ils ajoutent à leur boutique. Ils garantissent disposer des droits et autorisations nécessaires à leur publication.
6. Disponibilité, liens et responsabilité
Ovenly s’efforce de fournir des informations exactes et un service disponible, sans pouvoir garantir une absence totale d’erreur, d’interruption ou de vulnérabilité. Des opérations de maintenance ou un événement extérieur peuvent rendre temporairement tout ou partie du service indisponible.
Les liens vers des sites tiers sont proposés pour faciliter la navigation. Ovenly ne contrôle pas leur contenu, leurs conditions ni leurs pratiques de confidentialité. L’utilisateur reste responsable de son équipement, de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qu’il fait du service.
Les limitations prévues ici ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition impérative ni en cas de faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique ou autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
7. Données personnelles et traceurs
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités, aux prestataires, aux durées de conservation, aux cookies nécessaires et aux droits des personnes figurent dans lapolitique de confidentialité.
Pour toute question ou demande d’exercice de droits : hello@ovenly-shop.com.
8. Contact et droit applicable
Pour signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à des droits ou une difficulté technique, écrivez à hello@ovenly-shop.com en indiquant l’URL concernée, le motif de la demande et tout justificatif utile.
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices qui pourraient s’appliquer à l’utilisateur. En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
